Conditions générales d'utilisation

Conditions concises de vente, de livraison et d'exécution

  1. Sauf convention écrite contraire, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente et de livraison et renonce à ses propres conditions d'achat.
  2. Nos offres sont faites sans engagement. Les devis sont établis en quantités probables, le règlement des quantités réelles ou d'autres travaux non spécifiés aura lieu par la suite. Les offres sont valables pendant 30 jours.
  3. La livraison des marchandises a lieu dans les locaux de l'acheteur, sauf accord contraire par écrit. Les marchandises sont transportées aux frais et risques de l'acheteur et restent la propriété de CONCEPT CLEANING B.V.B.A. jusqu'au jour du paiement intégral.
  4. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables suivant l'exécution des travaux ou la livraison des marchandises. Passé ce délai, aucun recours n'est possible et la livraison des marchandises ou l'exécution des travaux est considérée comme pleinement satisfaisante pour le client et acceptée comme telle par celui-ci. Selon l'article 20 des conditions générales de vente, l'indemnisation maximale en cas de perte ou de détérioration d'une pièce est de 50 % de la valeur à neuf. Dommage ou perte d'une partie d'un tout, seule la partie endommagée ou perdue sera remboursée. Aucune réclamation ne peut être formulée une fois que le bon de livraison a été signé. Les livraisons et/ou les travaux effectués sont considérés comme pleinement satisfaisants pour le client et acceptés comme tels par celui-ci.
  5. Toutes les factures doivent être payées en espèces. Par accord explicite et écrit, les factures peuvent être payées au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement, les montants dus seront majorés de 15% de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de € 50,00. Un intérêt de 1% par mois à compter de la date de facturation sera également facturé sans mise en demeure.
  6. CONCEPT CLEANING B.V.B.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants, qui sont entièrement à charge du client, car ils sont liés à des vices cachés de la marchandise elle-même ou à une utilisation non autorisée. Tels que : a. Décoloration des tapis, des textiles muraux et des tissus d'ameublement. b. Brunissement des poils des tapis à envers en jute. c. Rétrécissement des tapis et des textiles muraux fixes et détachés, ainsi que relâchement et déformation des tapis et des textiles muraux fixes. d. Décoloration des sièges et des textiles muraux. e. Les taches persistantes qui n'ont pas pu être éliminées par une méthode sûre, ainsi que les décolorations. f. La déchirure et la désintégration des tissus des sièges, des textiles muraux et des tapis, dans la mesure où cela résulte de défauts de fabrication ou de l'usure des fibres. g. Décoloration des sols ou des revêtements de sol due à la migration pendant le processus de séchage. h. Dommages mécaniques dus à des roues ou des housses de siège incorrectes ou dommages dus à une utilisation non autorisée i. Décoloration et taches dues à l'utilisation de substances colorantes ou agressives.
  7. Les accords conclus sur les dates et les heures doivent être correctement respectés. Dans l'offre, un planning provisoire est toujours établi, la date d'exécution effective est confirmée une semaine à l'avance. Les rendez-vous qui ne peuvent être pris à la date et à l'heure prévues doivent être notifiés par écrit au plus tard 7 jours avant la date d'exécution initiale, afin que nous puissions établir un planning définitif une semaine à l'avance. Si le donneur d'ordre ne le fait pas, une indemnité de 10% du prix total du contrat sera facturée, avec un minimum de € 150,00 hors TVA. Si le donneur d'ordre décide que le travail ne peut pas être commencé immédiatement et que le personnel doit attendre ou si le personnel effectue un déplacement inutile, les salaires horaires et les frais de déplacement seront facturés au donneur d'ordre. Si nous ne pouvons pas commencer, une ½ journée de travail sera facturée par homme. Dans le cas où le client décide de ne pas faire exécuter la commande comme convenu, (complètement ou partiellement) dans la confirmation de la commande ou l'offre approuvée, le client doit nous informer par écrit au plus tard 14 jours après la date de la confirmation de la commande. Si le client ne le fait pas, des frais d'annulation de 20% du prix total du contrat seront facturés, avec un minimum de 150,00 € hors TVA.
  8. Les frais de recouvrement des factures impayées et des factures en retard sont à la charge du client.
  9. Le tribunal de commerce de Gand, ainsi que le tribunal de paix de Gand ne sont compétents que pour les litiges